Le Conseil fédéral a décidé d’appliquer dès le 1er janvier 2014 l’amendement de la loi sur l’énergie décidé par le parlement en juin 2013. Ainsi, il y aura davantage de moyens à disposition pour la rétribution à prix coûtant du courant injecté (RPC).…
La rétribution à prix coûtant (RPC) est un instrument de la Confédération servant à promouvoir la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables. La RPC compense la différence entre le coût de la production et le prix du marché, garantissant ainsi aux…
Loi vaudoise sur l’énergie(source: site de l’Etat de Vaud 15.05.2016) La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire…