La loi cantonale révisée est entrée en vigueur au 1er juillet 2014.

Cette révision de la loi actuelle a été adoptée le 29 octobre 2013 par le Grand Conseil. Elle avait été rendue nécessaire par l’évolution rapide de la thématique énergétique ainsi que par la volonté forte du Conseil d’Etat vaudois d’anticiper la Stratégie énergétique 2050 de la Confédération.

La révision concerne plus de 40 articles dont les dispositions les plus innovantes portent sur :

Les énergies renouvelables

• Energies renouvelables dans les nouveaux bâtiments (art. 28 a et b)
• Commission consultative pour la promotion et l’intégration de l’énergie solaire et de l’efficacité énergétique (art. 14 a)

L’efficacité énergétique

• Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB) (art. 30 b et 39 a et b)
• Chauffages au gaz, au mazout ou au charbon (art. 30 b)
• Les grands consommateurs d’énergie (art. 28 c à e)
• Chauffages électriques (art. 30 a)

Le territoire

• Planification énergétique territoriale (art. 3 et 16 a)

 Autres liens importants:

• La nouvelle loi vaudoise sur l'énergie (LVLEne)
• Le règlement d'application de la LVLEne (RLVLEne)
• La loi sur l'aménagement du territoire et les constructions (LATC)
• Le règlement d'application de la LATC (RLATC)