Suite à la séance du mercredi 24 août 2016, le Conseil d’Etat communique:
Deux ans après l’entrée en vigueur de la loi vaudoise sur l’énergie révisée, le Conseil d’Etat a adopté le règlement d’application concernant le Certificat énergétique cantonal des bâtiments (CECB). Pour rappel, le CECB est une étiquette énergie permettant de noter la qualité énergétique d’un bâtiment, accompagnée de recommandations d’assainissement. Le règlement définit les modalités d’application des deux exigences légales, à savoir l’obligation d’établir un CECB lors de la vente d’un bâtiment d’habitation et lors du remplacement d’un système de chauffage par un système fonctionnant au mazout ou au gaz. Ce document constitue par ailleurs un outil important pour mener à bien la politique énergétique cantonale. Il permettra une meilleure transparence du marché et favorisera l’assainissement énergétique des bâtiments. L’entrée en vigueur du règlement est prévue au 1er janvier 2017.
Texte adopté par le Conseil d’état
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